Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société YOALA, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 12 rue de la Seigneurie d'Étobon, 25200 Montbéliard, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 984 803 742, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.yoaladesign.com, ci-après "le Client".

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de meubles et de mobilier de décoration proposés par YOALA à destination des professionnels.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.yoaladesign.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies ne sont pas contractuelles mais fournies à titre indicatif.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. YOALA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou d’erreur manifeste sur le prix.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction de la localisation. Ils sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue intégralement à la commande, par les moyens suivants :
  • Carte bancaire (via une plateforme sécurisée),
  • PayPal,
  • Virement bancaire.
La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.
6. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine et en Corse par un transporteur privé, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. YOALA ne saurait être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
  • Produit non conforme à la commande,
  • Défaut de fabrication avéré (sous réserve de preuve photographique).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à YOALA.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de deux garanties légales, sans paiement complémentaire :
  • La garantie légale de conformité, prévue par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, applicable aux produits livrés ne correspondant pas à la commande (exemple : défaut, erreur de produit, etc.).
  • La garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, qui s’applique si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.
Dans ce cas, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. Toute demande doit être accompagnée de justificatifs (preuve du défaut, facture, etc.) et notifiée dans les délais légaux.
9. Responsabilité
YOALA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de YOALA est limitée au montant de la commande du Client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.yoaladesign.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YOALA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Données personnelles
YOALA collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Pour toute demande relative à la protection des données, le Client peut contacter yoala.artdesign@gmail.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.